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Un territoire de projets

La révision du SCoT


> DEUXIEME REVISION DU SCOT :

Par délibération en date du 7 novembre 2024, le comité syndical du PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais a prescrit la deuxième révision de son SCoT.

 

  • LES OBJECTIFS DE LA DEUXIEME REVISION :


- Intégrer les évolutions réglementaires et législatives,

- Garantir un SCoT révisé dans les meilleurs délais afin que les documents d'urbanisme puissent être mis en compatibilités,

- Adapter le SCoT aux évolutions territorales : prendre en compte les changements démographiques, économiques, environnementaux, énergétique afin degarantir sa pertinence et sa capacité à répondre aux besoins actuels,

- Renforcer la cohérence territoriale : favoriser une utilisation équilibrée et durable de l'espace, limiter l'étalement urbain, préserver les espaces naturels et agricoles pour améliorer la qualité de vie des habitants ;

- Renforcer la durabilité et la résilience territoriale : intégrer les principes de développement durable dans les orientations et les actions du SCoT pour garantir une préservation des ressources naturelles, la rédution des émissions des gaz à efffet de serre, la promotion des énergies renouvelables.

  • LES MODALITES DE CONCERTATION :

Les modalités de concertation, pendant la durée de l'élaboration du projet de révision du SCoT jusqu'à ce que le projet soit arrêté en vue de l'enquête publique sont définies comme suit :

- Organisation de réunions de co-construction et de concertation avec les élus locaux et leurs équipes, les PPA, et les acteurs socio-économiques du Nord Loiret aux étapes clés de la procédure ;

- Mise à disposition du public du dossier de concertation relatif au projet de révision du SCoT et des documents au fur et à mesure de leur élaboration et avancement, par voie dématérialisé sur ce site internet et au siège du PETR et aux sièges de chaque EPCI.

- Organisation de réunions publiques d'information et d'échanges avec le public aux étapes clés de la procédure (diagnostic, PAS, DOO), dont le public sera avisé préalablement par voie de presse locale et sur ce site internet.

- Permettre au public de faire part de ses observations et proposition écrites, par mail : secretariat@pays-du-pithiverais.fr ou par courrier et sur les registre sur support papier mis à dispotion du public au siège du PETR et aux sièges des EPCI.


> ETAPES & CALENDRIER


> DOCUMENTS D'INFORMATION

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PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais
48 bis Faubourg d'Orléans - 45300 Pithiviers - Tél : 02 38 30 64 02 - Fax : 02 38 30 72 87