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 Les contrats avec l'Agence de l'Eau Le Contrat Global d'Actions Essonne amont 2014-2018 (archives) Dossiers de demandes de subvention et modalités d'aide Dossiers de demandes de subvention et modalités d'aideLes dossiers de demandes de subventions sont centralisés par la cellule dÂ’animation du Contrat Global, qui sÂ’assure de leur validité avant de les transmettre aux financeurs.Attention : toute opération commencée avant accord de subvention des financeurs ne pourra par être aidée. Dans la majorité des cas, les pièces constitutives des dossiers de demandes de subventions sont les suivantes : Courrier sollicitant la subvention Délibération de la collectivité ou de lÂ’association sollicitant la subvention Plan de financement de lÂ’opération Mémoire explicatif du projet Marchés d’études ou de travaux concernés par le projet (dossier de consultation des entreprises, offre retenue, devis estimatif détaillé (DQE et BPU) Calendrier de mise en Âœuvre de lÂ’opération Selon les dossiers, des pièces complémentaires peuvent être demandées. Pour tout renseignement : Emmanuel CAMPLO 02 38 30 82 60 Eau.pbgp@orange-business.fr » Envoyer cette page à un ami |
PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais
48 bis Faubourg d'Orléans - 45300 Pithiviers - Tél : 02 38 30 64 02 - Fax : 02 38 30 72 87
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