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La démarche TEPCV

La démarche TEPCV

TEPCV : Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte.

Labellisé depuis le 19 mai 2016, le Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais est reconnu Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte pour ses actions en faveur de la biodiversité et l'environnement.

 

 

Contexte législatif :

- Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 20-II ;

- Convention du 31 mars 2015 relative à la création et à la gestion d’une enveloppe spéciale Transition énergétique par la Caisse des Dépôts dans le cadre du Fonds de financement de la transition énergétique (FFTE), dans sa version modifiée par l'avenant du 11 mars 2016 ;

- Convention de gestion de l’enveloppe spéciale Transition énergétique du 4 mai 2015, dans sa version modifiée par l'avenant du 11 mars 2016.

Une délégation d'élus ont signé, le 19 mai 2016, avec la Ministre Ségolène ROYAL, la convention particulière d'appui financier TEPCV, pour un montant de subventions de 500 000 €.

Le 27 février 2017, une nouvelle délégation d'élus se sont rendu à Paris pour signer, à nouveau en présence de la Ministre Ségolène ROYAL, l'avenant n°1 à la convention TEPCV.

Une nouvelle dotation de 340 845.29 € est allouée au Pithiverais, principalement pour l'acquisition de véhicules électriques et de bornes de rechargement.

Le 15 mai 2017, 14 élus des collectivités locales se sont retrouvés, dans les locaux du Pays, pour signer l'avenant n°2 à la convnetion TEPCV. la modernisation de l'éclairage public est financé à hauteur de 242 546.71 €

En synthèse, se sont donc 38 projets qui sont labellisés sur le territoire du Pays.

Les fonds TEPCV aident des projets d'isolation des bâtiments publics, d'aménagements de voies douces, d'aménagements d’espaces de de sensibilisation à la biodiversité, de modernisation de l’éclairage public, d'acquisition de véhicules électriques, d'acquisition de bornes de rechargement pour véhicules électriques, de production d’énergie renouvelable par panneaux photovoltaïques, de création d’une ressourcerie).

2 858 581 € de dépenses retenues

1 113 392 € de fonds TEPCV mobilisés sur le territoire du Pays

 

Les autres financeurs :

Région Centre-Val de Loire : 560 724 €, via le Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2016-2021

SIERP : 295 410 € dans le cadre des subventions aux collectivités pour la modernisation de leur éclairage public (dispositif lumineux et horloges astronomiques)

Bonus écologique : 112 800 €

Plus d'infos

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Syndicat du Pays de Beauce et Gâtinais en Pithiverais
48 bis Faubourg d'Orléans - 45300 Pithiviers - Tél : 02 38 30 64 02 - Fax : 02 38 30 72 87