Dans la perspective d'un développement cohérent et durable de son territoire, le Pays contractualise avec de multiples partenaires (Europe, Etat, Région, Département, Agences de l'Eau) pour soutenir des actions structurantes.
Partenaires conventions
Un territoire... des partenaires...
Grâce à ces partenariats, le Syndicat de Pays met ou a mis en oeuvre divers programmes d'actions tels que les Contrats Régionaux de Pays , le programme culturel LEADER+, le Contrat rural, le Contrat global ...
Le Pays a également signé, en 2003, une convention pluriannuelle avec le Département du Loiret.
Il est également structure porteuse du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau) Nappe de Beauce.
LE CONTRAT REGIONAL DE PAYS (2004 - 2008)
Il s'agit d'un programme d'actions signé le 10 février 2004 avec la Région Centre, pour 4 ans, qui décline en 12 actions, les objectifs de développement inscrits dans la charte du Pays : - Poursuivre une politique de développement durable - Conforter la politique d' aménagement du territoire - Créer les meilleures conditions pour l'attractivité et la prospérité du Pays .
La dotation régionale pour la mise en oeuvre de ce programme d'actions est de 6 440 000 €.
Un bilan à mi-parcours (Février 2006) du Contrat Régional a permis de réajuster les dotations régionales affectées à chaque action du programme en fonction de l'avancement des opérations identifiées.
Une délibération de la Commission permanente régionale du 6 octobre 2006 a adopté le bilan à mi-parcours et les ajustements proposés. La signature du bilan à mi-parcours a eu lieu le 29 novembre 2006
La première ORAC (Opération de restructuration de l’Artisanat et du Commerce) a débuté en février 1999 et s’est terminée en janvier 2003 avec un avenant jusqu’en septembre 2003.
Nous vous proposons un bref bilan de cette première opération dans les lignes ci-dessous.
RAPPEL DU REGLEMENT DE L’ORAC Bénéficiaires : -Artisans et commerçants sur les cantons de Beaune, Bellegarde, Malesherbes, Outarville, Pithiviers, Puiseaux et sur le district de Beaumont du Gâtinais, inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce, à jour de leurs opérations fiscales et sociales. Le C.A. de l’entreprise ne doit pas dépasser 762 245 € HT. Nature et montant des travaux subventionnables et taux de subvention : -Aménagements immobiliers, devanture, matériel, véhicule de tournée, véhicule-atelier -Montant minimal subventionnable : 6 098 € HT -Montant maximal subventionnable : 30 490 € HT -Taux : 20 % - 30% si formation suivie par l’artisan ou le commerçant -La subvention ORAC peut être cumulée avec une avance remboursable FREMA ou CREAT. Le total des aides publiques, y compris les avances remboursables calculées en équivalent subvention, ne peut dépasser 50 % de la dépense éligible.
ANIMATION
L’animation de l’ORAC était assurée conjointement par l’agent de développement et la secrétaire à l’animation de l’ORAC. Son coût annuel est estimé à environ 34 000 €.
Étroite collaboration entre les Chambres consulaires et l’animateur ORAC du Pays. Démarches auprès de chaque M.O. d’abord par l’animateur ORAC du Pays pour l’instruction du dossier puis par le correspondant de la Chambre consulaire pour expertise. Contacts réguliers pour l’élaboration et l’examen des dossiers.
Liste des actions collectives engagées sur le territoire : -Élaboration d’un schéma de développement commercial réalisé et réactualisé dernièrement (en 2004) à l’occasion du schéma de développement commercial départemental. -Mise en Place signalétique aux entrées d’Ascoux. -Journée de la transmission et de la création d’entreprises. -Pithiviers station de sport d’hiver en Beauce. -Relance des unions commerciales mais très faible consommation des crédits (très faible capacité d’investissements et projets n’atteignant pas la dépense subventionnable). -Sensibilisation environnementale ; cet aspect a été réalisé, sur le Pays, d’un contrat rural.
BILAN QUANTITATIF DE L’ORAC
Financements accordés (cf. tableau de bord ci-dessous) Projets : Nombre d’entreprises aidées : 139 Total des investissements réalisés : 3 771 576 € soit une moyenne de 27 134 € par projet Moyenne de la subvention accordée par projet : 5 570 € Répartition des projets par cantons et par secteurs d’activités.
139 commerçants et artisans ont bénéficié de la 1ère ORAC. Le Pays a mené une analyse qualitative de l’opération ORAC à partir du retour d’un questionnaire adressé à chaque bénéficiaire (80% de retour). Il ressort de cette analyse : * Incitation à l’investissement : -L’ORAC a permis de réaliser des investissements prévus : 71% -L’ORAC a incité à investir : 33% * Portée de l’ORAC : Sans l’ORAC : -Les investissements auraient été réalisés partiellement : 48,45% -Les investissements auraient été reportés : 32,99% -Les investissements n’auraient pas été réalisés : 10,31 % -Les investissements n’auraient pas été réalisés en totalité : 8,25% * Retombées qualitatives des investissements : (possibilité de réponses multiples, classées par ordre décroissant) -Améliorer les conditions de travail (76,14%) -Améliorer l’image de l’entreprise auprès de la clientèle (50%) -Améliorer la productivité (43,18%) -Améliorer les conditions d’hygiène et/ou de sécurité (39,77%) -Améliorer l’accueil de la clientèle (32,95%) -Diversifier l’activité (15,91%) * Retombées quantitatives : création/maintien de 40 emplois. * Evolution du CA de l’entreprise depuis l’investissement : -En augmentation : 50% -Stable : 50% * Formations suivies : 70% des bénéficiaires ont engagé une formation (il est à noter que les derniers dossiers, essentiellement financés par l’Etat, ne pouvaient pas bénéficier de l’abondement de 10% pour le suivi d’une formation). Plus de 95% jugent leur formation conforme à leur attente. * A la question : auriez-vous des investissements supplémentaires à réaliser ? 65,91% ont répondu positivement. * Procédure ORAC Le montage du dossier : -Peu compliqué : 62,50% -Complexe : 23,86% -Facile : 11, 36% -Difficile : 2,27% Les délais d’instruction : -Raisonnables : 69,32% -Longs : 23,86% -Très longs : 5,68% -Courts : 1,14%
CONCLUSION
Les demandes qui continuent de nous être faites sont nombreuses alors que l’ORAC est terminée depuis septembre 2003. Afin de ne pas perdre le bénéfice de l’animation mise en place sur le territoire du Pays, (sur lequel les activités artisanales et commerciales sont en forte densité) il nous apparaît nécessaire qu’assez vite, nous puissions redémarrer une 2nde opération ORAC d’autant que cette action s’inscrit dans notre Contrat Régional de Pays signé le 10 février 2004 (Axe IV : Améliorer le cadre de vie et renforcer les services de proximité – Action 7).
BEAUCE ET GATINAIS: ARTS ET CULTURE, le programme culturel LEADER + (2003 - 2008)
C'est un programme d'actions doté de 1 642 254 € de fonds européens pour aider au financement : - de projets culturels innovants (animations, spctacles, expositions ...) - de projets de valorisation du patrimoine culturel et naturel du Pays
Tous les détails de ce programme en cliquant sur "La culture, le tourisme & les loisirs"
LE CONTRAT RURAL
Il s'agit d'un outil financé par l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour promouvoir et financer des actions en faveur de la préservation de la ressource en eau .
Signé en 2000, il est à l'origine d'une forte mobilisation du territoire autour de la problématique de l'eau et a permis de financer 5 volets d'actions : assainissement - eau potable - rivières - agriculture -artisanat.
Un nouveau contrat global lui a succédé en 2007 pour poursuivre l'action engagée dans les différents domaines.
Pour plus d'information, cliquez sur "L'eau et l'environnement".
LE SAGE Nappe de Beauce (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux), dont le Pays la structure porteuse.
Le SAGE est un document de planification à portée réglementaire élaboré par une Commission Locale de l'Eau (CLE).
Son périmètre dépasse largement celui du Pays puisqu'il couvre 681 communes, sur 9 500 km2. - 2 Régions concernées : Centre et Ile-de-France
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