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La Politique de l'eau en France

Fin 2000, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive cadre sur l’eau (DCE) qui fixe un objectif ambitieux aux états membres de l’Union européenne, donner un coup d’arrêt à la dégradation des eaux et des milieux aquatiques d’ici 2015.

Pourquoi une directive cadre européenne sur l’eau ?


La lutte contre la pollution de l’eau est la plus ancienne des politiques environnementales de l’Europe. Après avoir mis en place plus de 30 directives ou règlements successifs concernant l’eau douce ou l’eau de mer depuis 1975, l’Union européenne a décidé de réexaminer en profondeur la politique communautaire de l’eau devenue peu lisible, complexe et insuffisante pour atteindre un bon niveau de qualité pour les eaux européennes.
La directive cadre sur l’eau est née d’un souci de simplification et de cohérence entre les Etats membres.
Elle confirme le système français de gestion par grands bassins, consacré par les lois sur l’eau de 1964 et 1992.

Comment est-elle mise en œuvre en France ?

 En France, les grandes orientations de la gestion de l’eau sont formalisées dans chaque grand bassin hydrographique par un Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), élaboré par le Comité de bassin et approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin.
Le SDAGE actuel, adopté en 1996 sera révisé pour intégrer les nouvelles obligations définies par la DCE.

Qu’est-ce qui change avec la DCE ?


La directive introduit quatre innovations majeures :


- une logique de résultats : atteindre le bon état des eaux et des milieux aquatiques d’ici 2015 et stopper la dégradation de la ressource,


- la qualité des écosystèmes comme objectif de la bonne gestion des eaux,


- la participation de tous les acteurs comme clé du succès, avec un dispositif d’information et de consultation du public tout au long de la démarche de révision des SDAGE,


- la transparence des coûts liés à l’utilisation de l’eau et à la réparation des désordres occasionnés à l’environnement.

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