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L'eau et l'environnement




Mise en oeuvre

Après le DOCOB, l’animation

Les missions de la structure animatrice sont :

l’information, la communication et la sensibilisation par le biais de pages web, de bulletins d’information, d’articles de presse… Le démarchage ciblé des propriétaires ayant  des habitats d’intérêt communautaire à fort enjeu de conservation sur leurs parcelles afin de mettre en place des contrats et des chartes Natura 2000.

Un appui technique à la gestion des habitats et espèces d’intérêt communautaire

L’animation a été lancée en mars 2010.

Différents outils sont proposés aux propriétaires pour les aider à préserver les habitats naturels :

Le contrat Natura 2000 est passé entre le propriétaire d’une parcelle incluse dans un site Natura 2000 (ou ses ayants droits) et l’Etat sur la base du volontariat. L’objectif est de permettre la mise en œuvre des préconisations de gestion proposées par le Document d’objectifs. Le contrat définit donc les engagements de la personne signataire afin de favoriser la conservation ou la restauration des habitats et des espèces d’intérêt communautaire donnant lieu à une contrepartie financière.
La signature d’un contrat permet l’octroi d’exonérations fiscales et l’accès à des aides publiques.

La Charte Natura 2000 d’un site est constituée d’une liste d’engagements et de recommandations, correspondant à des pratiques de gestion courante et durable des terrains ou à  des pratiques sportives ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces, et ne nécessitant pas de contrepartie financière pour leur mise en œuvre.

La signature d’une charte par un propriétaire (ou ses ayants droits) permet la reconnaissance de bonnes pratiques de gestion identifiées dans le document d’objectifs, mais avec un niveau d’engagement moindre que le contrat Natura 2000.
Elle permet également l’octroi d’exonérations fiscales et l’accès à des aides publiques.

Vous êtes propriétaires de terrains situés dans le périmètre du site Natura 2000 et vous souhaitez signer un contrat. Quelles démarches ?
Contacter le Pays ou le bureau d'études Biotope pour en discuter.

Un diagnostic environnemental sur vos parcelles est élaboré afin de connaître la qualité des milieux présents. Ce diagnostic permet de définir par la suite des recommandations et des engagements adaptés aux caractéristiques des terrains. Un devis est demandé à un prestataire pour réaliser les travaux.

Une fois le dossier administratif déposé à la Direction Départementale des Territoires (DDT), vous recevez l'accord de l'état et les travaux peuvent commencer.
Un agent du bureau d'études BIOTOPE vous accompagne dans toutes ces démarches.
Participez vous aussi à la préservation des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire présents sur le site.

Quelques conseils pour préserver vos pelouses :
Les pelouses sont sensibles aux pratiques culturales et aux modes de gestion. Voici quelques conseils permettant de conserver ces milieux d’intérêt écologique et paysager :
• Les pelouses ne supportent pas l’ombrage et la concurrence des arbres, afin de les conserver il est important de ne pas planter d’arbres.
• D’un point de vue de la biodiversité, la flore des pelouses calcicoles sèches est adaptée à la faible teneur en eau, en matière organique et en éléments minéraux des sols. L’apport de matières organiques (dont les déchets verts) et minérales favorisera des plantes plus banales au détriment de la flore typique des pelouses. Il est donc préférable de ne pas utiliser d’intrants chimique ou organique.
• La végétation des pelouses peut être détruite par un seul retournement du sol ou se trouver concurrencée pendant plusieurs années par des plantes banales s’installant sur des espaces remaniés. Pour préserver cet habitat, il est nécessaire de ne pas retourner le sol.
• La pratique intensive ou répétée des loisirs motorisés sur les pelouses entraine la destruction ou l’altération de la végétation typique de ces milieux originaux. Il faut donc éviter la pratique des activités motorisées sur les pelouses.
La structure animatrice peut être sollicitée pour la réalisation d’un diagnostic écologique des parcelles, et sera heureuse de vous conseiller et vous accompagner sur la mise en œuvre d’une gestion favorable à la biodiversité.

Bilan 2010

Zoom La première année d’animation avait pour objectif de définir les enjeux du site (type de milieux à sauvegarder en priorité), de lancer les actions de sensibilisation, d’identifier les secteurs d’intervention prioritaire où des habitats d’intérêt européen, à fort enjeu de conservation, sont présents. Des manques sur la cartographie des habitats ont été mis en évidence. Il est apparu nécessaire de revoir le périmètre du site. Un premier contact avec les propriétaires a été pris afin de les sensibiliser.

Bilan 2011

Durant la deuxième année d’animation, plus de 90 propriétaires ont été approchés : envois de courriers, mise en place de permanences techniques dans les locaux du Syndicat de Pays, contacts téléphoniques et rencontres.

Une boîte mail dédiée a été créée pour toute demande d’information: natura2000essonne@biotope.fr">natura2000essonne@biotope.fr

Le bilan de cette deuxième année d’animation est positif dans la mesure où sur 19 contacts privilégiés avec les propriétaires, trois ont entrepris une démarche de contractualisation en 2011 et 5 autres sont potentiellement intéressés par un contrat Natura 2000 sur 2012.

Mission complémentaire : ajustement du périmètre.
En parallèle de cette démarche, des inventaires de terrain ont été réalisés afin de redéfinir les limites du site Natura 2000.

Le périmètre proposé comprend 837 hectares dont 242 hectares d’habitats d’intérêt communautaire purs ou en mosaïques, soit 29% du site. Ont notamment été supprimés du périmètre initial des zones de grandes cultures et des friches post-culturales ou des habitats isolés de petite taille ne présentant pas d’unité écologique homogène et viable pour un cortège d’espèces.

Le périmètre initial concerne 33 communes. Selon la proposition d'ajustement du périmètre, cinq communes n'abritent plus de zonages Natura 2000 : Echilleuses, Gaubertin, Charmont-en-Beauce, Morville-en-Beauce, Rouvres-St-Jean. Aucune nouvelle commune n'est concernée par la proposition d'ajustement du périmètre.

Le comité de pilotage du 9 mars 2012 a donné son accord de principe, suite au vote de ses membres, pour modifier la décision initiale du site Natura 200 "Vallée de l'Essonne et vallons voisins" et adopter la proposition d'ajustement.

Suite à l'acceptation de la proposition d'ajustement du périmètre du site Natura 2000 par la Commission Européenne, l'information sera publiée au journal officiel européen, puis un nouvel arrêté ministériel sera promulgué.

Avant la publication du nouveau périmètre au journal officiel européen, le périmètre actuel reste en vigueur.

Bilan 2012

Le démarchage s'est poursuivi au cours de la troisième année d'animation.

Deux contrats supplémentaires ont été signés, dont un par une commune.
Les travaux réalisés ont permis de restaurer des habitats de pelouses sèches et de landes à genévrier dont l'enjeu de conservation sur le site est prioritaire. Les travaux consistent essentiellement à couper les arbres présents sur les pelouses, limiter l'envahissement par les arbustes et faucher les milieux herbeux. Le débardage à cheval a été privilégié pour l'un des contrats en raison du grand nombre d'arbres à couper et à exporter hors de la parcelle.

Des actions de communication ont également été menées auprès du grand public. De nombreux articles consultables à la rubrique revue de presse sont parus dans la République du Centre et le Courrier du Loiret afin de faire connaître le site.

Un bulletin d'information sur la vie du site est disponible dans les mairies concernées par le site Natura 2000 ainsi que sur le site internet du Pays dans la rubrique "revue de presse". Un comité de pilotage de restitution du bilan de la troisième année d'animation s'est déroulé le 08 février 2013.

Bilan 2013

Poursuite du démarchage.

Le démarchage s’est poursuivi au cours de cette année, les propriétaires des parcelles les plus remarquables ont été contactés.
Une permanence technique s’est déroulée dans les locaux du Pays afin de répondre à l’ensemble des questions que se posent les propriétaires.

Un Comité de pilotage a été organisé le 5 mai 2014 suivi d’une visite sur site afin de présenter la flore typique des pelouses et monter les différentes interventions qui ont été réalisées sur les milieux.

Bilan 2014

Bilan année 2014 - Vers une mutualisation et une pérennisation de la gestion des milieux naturels

Suivi et contractualisation

Les 5 contrats de restauration et d'entretien des pelouses signés sur le territoire arrivent à leur terme. Les dernières opérations de fauche ont eu lieu soit en fin d'hiver (février et mars 2014), soit à l'automne en octobre 2014. Il est maintenant l'heure de faire le bilan et de trouver un moyen pour pérenniser la gestion des pelouses calcicoles.

Cohérence des politiques et mutualisation de la gestion des milieux naturels

Le territoire du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais présente une richesse écologique importante au travers de ses zones humides et de ses milieux terrestres telles que les pelouses calcicoles. De plus, le Pays est engagé depuis plusieurs années dans une démarche de préservation de la biodiversité à travers différentes politiques : l'animation du site Natura 2000 " Vallée de l'Essonne et ses vallons voisins", l'élaboration de la Trame Verte et Bleue, la mise en place d'un Agenda 21, l'animation du Contrat Global d'Actions Essonne amont et l'animation du SAGE (CLE du SAGE Nappe de Beauce).

Une première réflexion commune des différents acteurs de la conservation des milieux naturels sur le territoire du Pays a été menée en octobre 2014. Cette réunion a permis d'inventorier les moyens matériels et financiers à la disposition des différents gestionnaires, mais aussi d'identifier les freins, les attentes et les besoins de chacun. La mise en place d'un système d'entretien des espaces naturels par pâturage ressort comme l'un des axes de réflexion majeur à développer sur les années à venir, avec si possible la mise en place de sites tests à court terme.

Toujours en réponse à une démarche cohérente des politiques de gestion des milieux naturels, le Pays a proposé au Conseil Départemetnal du Loiret plusieurs sites remarquables de pelouses calcicoles pour des sites à classer en Espaces Naturels Sensibles (ENS).

Par ailleurs des missions de suivi de la vie du site Natura 2000 ont été réalisées, comme, par exemple, les échanges avec les communes de Givraines et Coudray dont les PLU (Plan Local d'Urbanisme) sont en cours de révision.

Animation générale et communication

Un comité de pilotage s'est tenu le 23 avril 2015 à Autruy-sur-Juine, suivi d'une visite dans la commune sur des pelouses qui ont fait l'objet d'un contrat de restauration et d'entretien sur 5 ans.

Cette visite, accompagnée d'un botaniste du bureau d'études BIOTOPE, a permis d'observer la flore caractéristiques des pelouses calcicoles (Cardoncelle molle, Hélianthème blanc, Ophrys araignée...) et de valoriser le travail de gestion effectué sur ces pelouses par le propriétaire via un contrat Natura 2000.

Perspectives d'animation pour l'année 2015-2016

Les points forts de l'année prochaine en termes d'animation sont :

* Le maintien de pratique de gestion sur les secteurs de forts enjeux écologiques où les gestionnaires sont engagés dans une dynamique de conservation des milieux naturels;

* La poursuite de la réflexion sur la gestion des milieux naturels à l'échelle du territoire du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais avec l'émergence, en particulier, d'un projet de pâturage extensif. 

Bilan 2015

Bilan 2015-2016 - Des opérations d'entretien, en urgence, sur des pelouses restaurées et un projet de pâturage extensif itinérant à l'échelle du Pays qui avance

Travaux d'entretien des pelouses calcicoles

Au regard des suivis de la végétation réalisés en avril 2015, il est apparu nécessaire de prévoir de nouvelles interventions de fauche sur certaines parcelles fortement embroussaillées, afin de conserver les bénéfices obtenus sur les pelouses calcicoles restaurées, lors des premières interventions de restauration/entretien.

Ainsi, une enveloppe financière exceptionnelle a pu être mobilisée afin de réaliser des travaux sur 3 secteurs en février 2016.

Les suivis scientifiques menés au printemps 2016 ont montré que les pelouses calcicoles restaurées ou entretenues par fauche présentaient un bon état de conservation, qui nécessite, pour le maintenir, une intervention mécanique d'entretien, à minima, tous les 2 ans. 

 

Le pâturage extensif itinérant : une solution pour une politique commune et territoriale de la gestion des milieux naturels

Initiée depuis 2014, l'idée d'une gestion des milieux naturels par le pâturage sur le territoire du Pays à fait son chemin !

Les acteurs locaux sont unanimes et souhaitent porter un projet de territoire favorable au développement d'une activité économique viable permettant de pérenniser et mutualiser la gestion des milieux naturels à l'échelle du Pays, plutôt que de faire appel à un prestataire de service qui aurait une intervention ponctuelle. L'intervention d'une société d'éco pâturage ne répond pas à la problématique de réduction du coût d'entretien.

A l'échelle du site Natura 2000, les surfaces à proposer au plan de pâturage sont trop petites et trop morcelées sur l'ensemble du territoire pour le développement d'un troupeau itinérant. Mais si nous prenons en compte d'autres milieux naturels comme les zones humides, les espaces verts communaux..., les surfaces à proposer sont bien plus importantes avec une bonne qualité fourragère et une grande diversité de milieux qui permet de couvrir une saison complète. Au total, plus de 100 ha peuvent être proposés au plan de pâturage avec plus de 200 entités.

La viabilité technique et financière de ce projet de territoire, soutenu par les acteurs locaux, nécessite une étude de faisabilité plus approfondie. Cette dernière est lancée sur le printemps 2016.

En l'état actuel des connaissances, deux grands secteurs sont à privilégier pour l'étude de faisabilité :

- La vallée de l'Essonne, avec des prairies humides et quelques coteaux de pelouses calcaires ;

- Les abords de la forêt d'Orléans, avec des zones humides.

Soutien aux communes dans leurs projets d'aménagement des milieux naturels

La commune de Dadonville a sollicité la structure animatrice pour un projet de sentier de découverte sur une parcelle inscrite dans le site Natura 2000. Seule une partie réduite abritait un habitat d'intérêt communautaire de type pelouse calcaire en état de conservation moyen, tandis que le reste de la zone est enfrichée.

BIOTOPE a accompagné la commune dans son projet sur les aspects conseils, réglementaires et techniques lors de la réalisation des travaux.

Ce projet a été réalisé en collaboration avec la Syndicat mixte de l'oeuf et de l'Essonne. Ce fût l'occasion pour eux de tester les engins mécaniques du SMOE pour la gestion des pelouses, en cohérence avec l'objectif de mutualisation du matériel que les acteurs du territoire se sont fixés. Un suivi de la végétation sera réalisé l'année prochaine pour voir les effets de cette opération d'entretien.

Animation générale

Le comité de pilotage s'est tenu le 25 février 2016 à Ondreville-sur-Essonne. Plus d'une trentaine de personne était présente témoignant de l'implication des acteurs locaux pour la démarche Natura 2000 et la gestion des milieux naturels à une plus large échelle.

Cette troisième année annonce l'achèvement du programme d'animation sur 3 ans (2013-2016), le renouvellement du transfert de la maîtrise d'ouvrage de l'animation a eu lieu lors du comité de pilotage. Le Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais a été réélu comme structure porteuse de l'animation du site Natura 2000, et M. GUERINET, Maire de Givraines, a été réélu comme président du comité.

Perspectives pour le prochain programme d'animation (2016-2020)

Les points forts du prochain programme d'animation du site "Vallée de l'Essonne et vallons voisins" seront :

* La poursuite de la communication et de la sensibilisation ;

* La mise en place d'un groupe "pelouses" pour poursuivre la pérennisation de ces milieux prioritaires ;

* La relance du démarchage pour la contractualisation des contrats Natura 2000 ni/ni (ni agricole-ni forestiers) : en fonction des critères d'éligibilité, de la reconduite nécessaire de certains contrats passés, de la continuité écologique des pelouses restaurées... ;

* La poursuite de la démarche de pérennisation de la gestion des milieux naturels selon 3 axes :

    - Le pâturage extensif expérimental sur des pelouses calcaires su site Natura 2000

    - L'accompagnement du projet de pâturage extensif itinérant à l'échelle du Pays qui concernera potentiellement quelques pelouses et zones humides du site Natura 2000 ainsi que d'autres milieux naturels hors site Natura 2000 

   - Le développement de la formation des propriétaires privés et agents communaux pour une "auto-gestion" des pelouses calcicoles. 

Zoom

L’implication de tous les partenaires, qu’ils soient particuliers, collectivités ou associations, est primordiale pour la réussite de l’animation du site Natura 2000. Un site d’intérêt européen à préserver ensemble !

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Syndicat du Pays de Beauce et Gâtinais en Pithiverais
48 bis Faubourg d'Orléans - 45300 Pithiviers - Tél : 02 38 30 64 02 - Fax : 02 38 30 72 87