Introduction
> DE QUOI S'AGIT-IL ?
L'acronyme SCoT signifie :
- S pour SCHÉMA : Un document de planification stratégique de l’aménagement de l’espace à moyen et long terme (15 à 20 ans),
-Co pour COHÉRENCE : Une mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement.
-T pour TERRITOIRE : Le SCoT concerne un "bassin de vie", où les habitants ressentent une appartenance à un territoire commun parce qu’ils y habitent, y travaillent, y ont des activités de loisirs, mais aussi des perspectives futures qu’ils souhaitent partager.
> QUI LE FAIT ?
Le SCOT est avant tout un projet partagé, construit par les élus locaux en association avec les acteurs institutionnels (Chambres consulaires, services de l’Etat…), des membres de la société civile, des associations et les habitants.
> DOCUMENTS CONSTITUTIFS
3 pièces composent le SCoT :
-Le Rapport de Présentation, qui pose le diagnostic du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le PADD et le DOO et évalue leurs impacts sur l'environnement.
-Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) expose le projet politique porté par les élus et fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales.
-Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) constitue le « règlement ». Ce document est opposable aux PLUi, PLU, PLH et PDU.
> LE SCoT EST OPPOSABLE :
-Aux documents d’urbanisme : Plans Locaux d’Urbanisme communaux et intercommunaux (PLU(i)), Plans d'Occupation des Sols (POS), cartes communales...
-Aux documents de planification sectorielle : Programmes Locaux de l'Habitat (PLH), Plans de Déplacements Urbains (PDU), schémas de développement commercial.
-A certaines opérations foncières et d’aménagement.
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