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Un territoire de projets




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Le dispositif

Les initiatives locales répondront aux principes et valeurs suivants :

 La mise en réseau d’acteurs autour de la définition d’un projet partagé impliquant mutualisation et transversalité

Les initiatives proposées relèveront davantage de démarches d’animation que d’investissements matériels traditionnellement portés par les collectivités. Elles seront intersectorielles et devront associer plusieurs partenaires agissant ensemble pour une finalité partagée et être fédératrices, tout en favorisant la citoyenneté.

- l’innovation, l’expérimentation d’actions nouvelles

 Une attention particulière sera portée aux initiatives atypiques. L’innovation s’entend non seulement en termes de production, mais aussi en termes de méthode, de partenariats …

- l’adéquation avec les enjeux particuliers du territoire

Il devra s’agir de micro-projets d’initiative locale, faisant appel à la mobilisation de ressources du territoire, et favorisant leur appropriation par la population. L’ancrage local de l’initiative sera apprécié au travers, d’une part la mobilisation effective des acteurs du territoire, d’autre part de son inscription dans des priorités affirmées sur ce territoire.

- le maintien du lien social

Les projets seront élaborés au profit du territoire et de ses habitants, avec le souci de favoriser les échanges et le « Vivre ensemble ».

Les initiatives proposées devront à la fois permettre d’amplifier l’action régionale en relayant les priorités de la Région et s’inscrire dans les orientations partagées entre la Région et le territoire. Elles peuvent néanmoins dépasser l’échelle du Pays et contribuer à des projets de coopération entre territoires.

Pour ces projets, complexes à monter, la mobilisation d’ingénierie d’accompagnement du projet est déterminante et pourra être accompagnée.

La Région souhaite pouvoir intervenir sur chacun des pans du développement durable, en privilégiant les éléments de gouvernance qui y sont attachés (transversalité, concertation, partenariat, amélioration continue …).

Thèmes des initiatives :

Les projets déposés devront répondre aux objectifs ci-dessus et s’inscrire dans au moins 1 des 3 thèmes développés ci-dessous, les projets transversaux étant ceux à privilégier :

- Démarches économiques innovantes

Il s’agit de favoriser la création d’emplois non délocalisables et la mobilisation de ressources locales, notamment dans les domaines de l’agriculture, de l’artisanat, du tourisme, de l’insertion par l’activité économique.

PRIORITES REGIONALES : agriculture biologique, économie sociale et solidaire, rapprochement du consommateur et du producteur

Services de proximité

Il s’agit de faire émerger et expérimenter de nouvelles formes de services de proximité à l’exclusion du simple maintien de services existants permettant notamment de faciliter le quotidien des familles, dont l’accès à l’emploi, le développement de services liés à l’enfance et l’adolescence, le maintien du lien social avec les personnes âgées, et de contribuer à l’épanouissement des habitants.

L’intervention régionale ne se substituera pas à celle des autres collectivités compétentes en la matière.

PRIORITES REGIONALES : maintien du lien intergénérationnel, accompagnement éducatif des jeunes

- Environnement naturel  et culturel

Il s’agit de conduire des actions collectives de mise en valeur des ressources locales insuffisamment exploitées alors qu’elles peuvent constituer de véritables vecteurs d’appropriation par les habitants, et d’attractivité pour des nouveaux résidents, des touristes ou des entrepreneurs. Elles peuvent participer à renforcer ou forger l’image du territoire dès lors qu’elles s’inscrivent dans une dynamique porteuse d’avenir et partagée par les acteurs locaux. 

Il peut s’agir d’actions de mise en réseau et de mise en valeur du patrimoine bâti identitaire, des ressources naturelles,  du paysage, permettant de replacer l’environnement naturel et culturel comme un élément à part entière du développement économique et social.

PRIORITES REGIONALES : la diffusion et l’appropriation par le plus grand nombre

Porteurs de l’initiative

L’initiative sera déposée par obligatoirement plusieurs partenaires qui concourent ensemble à la construction, la mise en œuvre et au suivi de l’initiative, un chef de file étant identifié comme contact pour l’instruction du dossier

Une initiative peut être déclinée en plusieurs projets articulés autour d’une finalité partagée.

Les bénéficiaires du soutien régional seront ceux qui portent les projets et investissements matériels ou immatériels : associations, acteurs privés, établissements publics, collectivités le cas échéant.

Une convention régionale de développement rural sera signée avec l’ensemble des partenaires de l’initiative, et des conventions d’attributions de subvention avec chacun des maitres d’ouvrages concernés.

 

Dépenses éligibles et participation régionale

Le financement régional aura pour ambition de donner l’impulsion nécessaire à l’émergence et au démarrage d’initiatives nouvelles et qui devront pouvoir trouver à terme leur autonomie financière.

Dépenses éligibles :

- les actions de mise en réseau et d’information

- les actions de sensibilisation/formation

- l’ingénierie spécialisée, les frais d’animation, les études

- les investissements matériels de faible ampleur relevant d’une démarchecollective 

Sont exclues les dépenses de fonctionnement relatives à des activités récurrentes des structures.

Dans le cas de dépenses d’ingénierie et d’animation qui ne seraient pas externalisées, celles-ci ne seront prises en compte que pour une part limitée de la dépense et les frais salariaux éligibles comprendront  les salaires chargés ainsi que les frais annexes liés aux déplacements et fournitures, dans la limite de 10 % des salaires chargés.

Dans le cas de temps passé par un des membres du réseau, celui-ci ne pourra être valorisé que pour des fonctions de transmission de savoir-faire.


Durée :

La Région pourra accompagner l’initiative sur une durée de 2 ans maximum. Un projet qui serait achevé au moment du dépôt de la candidature de l’initiative ne serait pas recevable. Les porteurs des projets composant l’initiative disposent d’un délai de 1 an, à compter de la Commission permanente régionale qui a sélectionné l’initiative, pour déposer un dossier de demande de subvention. 

 

Montant de l’aide :

La Région fixera le montant de son intervention au cas par cas, pour accompagner financièrement tout ou partie de l’initiative, selon ses priorités.

Elle interviendra au taux maximum de 50% du coût de l’initiative.

Dans le cas de dépenses salariales liées à l’exercice d’un 0,2 ETP ou plus, la Région appréciera un cumul d’aides régionales maximum de 60 % sur ces seules dépenses. Le respect de la règlementation nationale et communautaire en vigueur sera également observé.

En particulier, les initiatives susceptibles de bénéficier d’un co-financement au titre du FEADER ou du FEDER s’attacheront à le mobiliser en priorité, les modalités spécifiques aux mesures correspondantes étant appliquées.

Subvention minimale :

-     10 000 € pour l’ensemble de l’initiative

-     2 000 € par projet s’inscrivant dans l’initiative

Subvention maximale :

-     40 000 € pour l’ensemble de l’initiative. Dans le cas d’une initiative « interterritoriale », se déployant sur plusieurs Pays, la subvention régionale plafond pourra être relevée.

Cas particulier de l’implication de salariés en contrats aidés dans l’initiative :

Les porteurs de projets sont autorisés à intégrer dans leurs demandes de financement des postes salariaux bénéficiant d’aides d’Etat (CAE, CUI, emploi d’avenir, service civique…). Néanmoins seul le reste à charge des dépenses liées au salaire  chargé et 10 % de frais annexes, sera considéré dans la dépense éligible, avec une participation régionale maximale de 50% de ce coût. 

Le temps passé par un salarié de la structure pour tutorer ou encadrer le jeune est également éligible, sur la même base subventionnable, et dans le respect des modalités de cumul d’aides régionales mises en place. La formation des salariés encadrants est quant à elle inéligible.

La participation régionale sollicitée pour l’emploi d’un contrat aidé et du temps de tutorat dédié ne sera pas comptabilisée dans le plafond de 40 000 euros de subvention régionale mobilisables par initiative.

Cas particulier des initiatives et projets construits par les jeunes ou ciblant les jeunes

Le taux d’aide régionale pourra être bonifié de 10% :

-      Pour les initiatives (ou projets parties d’initiatives) dont les jeunes sont à la fois acteurs et bénéficiaires

-      Pour les initiatives (ou projets parties d’initiatives) ciblant le projet de vie des jeunes et la réponse du territoire en termes, entre autres, de mobilité, logement, projet professionnel, emploi, engagement citoyen….

documents utiles

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